Publications Office of the EU
Décision n° 42-58 du 22 décembre 1958 relative à l'autorisation de la conclusion de contrats de livraison à long terme, d'une durée s'étendant au delà du 31 mars 1964, par les sociétés minières du bassin de la Ruhr groupées au sein du Comptoir de vente du charbon de la Ruhr «Präsident» (société à responsabilité limitée)
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