Arrêt de la Cour (première chambre) du 8 septembre 2005 dans l'affaire C-512/03 (demande de décision préjudicielle Gerechtshof te 's-Hertogenbosch): J.E.J. Blanckaert contre Inspecteur van de Belastingdienst/Particulieren/Ondernemingen buitenland te Heerlen (Fiscalité directe — Impôt sur les revenus provenant de l'épargne et des placements — Convention fiscale — Réductions d'impôt réservées aux affiliés au régime national de sécurité sociale)