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Avis conforme n° 26/91 donné par le Conseil, au titre de l' article 56 paragraphe 2 point a ) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l' acier, pour permettre à la Commission d' octroyer le prêt global suivant: 150 millions de francs français ( environ 21,493 millions d' écus ) à Société de développement régional de Normandie ( France )
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Avis conforme n° 26/91 donné par le Conseil, au titre de l' article 56 paragraphe 2 point a ) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l' acier, pour permettre à la Commission d' octroyer le prêt global suivant: 150 millions de francs français ( environ 21,493 millions d' écus ) à Société de développement régional de Normandie ( France )

Avis conforme n° 26/91 donné par le Conseil, au titre de l' article 56 paragraphe 2 point a ) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l' acier, pour permettre à la Commission d' octroyer le prêt global suivant: 150 millions de francs français ( environ 21,493 millions d' écus ) à Société de développement régional de Normandie ( France )

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