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Affaire T-433/13: Arrêt du Tribunal du 5 mai 2015 — Petropars Iran e.a./Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire — Gel des fonds — Obligation de motivation — Erreur d’appréciation — Exception d’illégalité — Droit d’exercer une activité économique — Droit de propriété — Protection de la santé publique, de la sécurité et de l’environnement — Principe de précaution — Proportionnalité — Droits de la défense»)
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