Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 17 février 2016.

DE contre Agence européenne des médicaments.#Fonction publique – Agent temporaire – Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée – Article 8, premier alinéa, du RAA – Modification substantielle de la nature des fonctions exercées par l’agent – Rupture dans la carrière – Requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée – Exclusion.#Affaire F-58/14.
Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 17 février 2016