Règlement (UE) n ° 1193/2011 de la Commission du 18 novembre 2011 établissant le registre de l’Union pour la période d’échanges débutant le 1 er janvier 2013 et pour les périodes d’échanges suivantes du système d’échange de quotas d’émission de l’Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision n ° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements de la Commission (CE) n ° 2216/2004 et (UE) n ° 920/2010 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE