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Décision de la Commission du 15 décembre 2006 établissant des critères écologiques révisés et les exigences d'évaluation et de vérification correspondantes pour l'attribution du label écologique communautaire aux milieux de culture [notifiée sous le numéro C(2006) 6962] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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