Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ***I Résolution législative du Parlement européen du 24 novembre 2010 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (refonte) (COM(2008)0809 – C6-0471/2008 – 2008/0240(COD))

P7_TC1-COD(2008)0240 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 novembre 2010 en vue de l’adoption de la directive 2011/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (refonte)#ANNEXE