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Affaire C-45/11 P: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 7 décembre 2011 — Deutsche Bahn AG/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [Pourvoi — Marque communautaire — Demande d’enregistrement d’une marque communautaire consistant en une combinaison horizontale des couleurs gris et rouge — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Règlement (CE) n ° 207/2009 — Article 7, paragraphe 1, sous b)]
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Affaire C-45/11 P: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 7 décembre 2011 — Deutsche Bahn AG/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [Pourvoi — Marque communautaire — Demande d’enregistrement d’une marque communautaire consistant en une combinaison horizontale des couleurs gris et rouge — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Règlement (CE) n ° 207/2009 — Article 7, paragraphe 1, sous b)]

Affaire C-45/11 P: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 7 décembre 2011 — Deutsche Bahn AG/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [Pourvoi — Marque communautaire — Demande d’enregistrement d’une marque communautaire consistant en une combinaison horizontale des couleurs gris et rouge — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Règlement (CE) n ° 207/2009 — Article 7, paragraphe 1, sous b)]

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