Publications Office of the EU
91/17/CEE: Décision de la Commission du 18 décembre 1990 relative à l'éligibilité des dépenses à effectuer par l'Espagne, l'Irlande et le Portugal au cours de l'année 1991 pour assurer le respect du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (Les textes en langues espagnole, anglaise et portugaise sont les seuls faisant foi.)
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