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Proposition d'une directive du Conseil portant institution d'une méthode commune pour le calcul des taux moyens prévus à l'article du traité (présentée par la Commission au Conseil le 30 juin 1967)
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Proposition d'une directive du Conseil portant institution d'une méthode commune pour le calcul des taux moyens prévus à l'article du traité (présentée par la Commission au Conseil le 30 juin 1967)

Proposition d'une directive du Conseil portant institution d'une méthode commune pour le calcul des taux moyens prévus à l'article du traité (présentée par la Commission au Conseil le 30 juin 1967)

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  • Dáta foilsithe:
  • Údar corparáideach/údair chorparáideacha:
  • OJ : JOP_1967_201_0021_010
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