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Affaire T-42/06: Arrêt du Tribunal du 19 mars 2010 — Gollnisch/Parlement ( «Privilèges et immunités — Membre du Parlement européen — Décision de ne pas défendre les privilèges et immunités — Recours en annulation — Disparition de l’intérêt à agir — Non-lieu à statuer — Recours en indemnité — Comportement reproché au Parlement — Violation suffisamment caractérisée d’une règle de droit conférant des droits aux particuliers — Lien de causalité» )
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