Publications Office of the EU
Décision n° 2308/86/CECA de la Commission du 22 juillet 1986 fixant les taux d' abattement modifiés pour le troisième trimestre de 1986, conformément à la décision n° 3485/85/CECA prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l' industrie sidérurgique
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