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Règlement (CEE) n° 712/92 de la Commission du 20 mars 1992 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en mars 1992 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, et la République fédérative tchèque et slovaque peuvent être acceptées
Règlement (CEE) n° 712/92 de la Commission du 20 mars 1992 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en mars 1992 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, et la République fédérative tchèque et slovaque peuvent être acceptées
Meiteashonraí an fhoilseacháin
- Dáta foilsithe:
- Údar corparáideach/údair chorparáideacha: An Coimisiún Eorpach
- CELEX : 31992R0712
- OJ : JOL_1992_075_R_0043_042
Amharcóir doiciméad
Note:
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