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Règlement (CE) n° 1477/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables à partir du 1er juillet 2000 à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil dans le cadre des accords européens
Règlement (CE) n° 1477/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables à partir du 1er juillet 2000 à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil dans le cadre des accords européens
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CONSOLIDATION : 2000R1477/20040501
- CELEX : 02000R1477-20040501
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