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QUESTION ÉCRITE P-3105/00 posée par Florence Kuntz (UEN) à la Commission. Taux de TVA applicable dans le secteur de la restauration dans l'Union européenne.
QUESTION ÉCRITE P-3105/00 posée par Florence Kuntz (UEN) à la Commission. Taux de TVA applicable dans le secteur de la restauration dans l'Union européenne.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: coopération fiscale européenne , Espagne , industrie de la restauration , Portugal , taux de TVA
- CELEX : 92000E003105
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