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Affaire C-141/05: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 8 novembre 2007 — Royaume d'Espagne/Conseil de l'Union européenne (Pêche — Règlement (CE) n° 27/2005 — Répartition des quotas de captures entre États membres — Acte d'adhésion du Royaume d'Espagne — Fin de la période transitoire — Exigence de stabilité relative — Principe de non-discrimination — Nouvelles possibilités de pêche — Recevabilité)
Affaire C-141/05: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 8 novembre 2007 — Royaume d'Espagne/Conseil de l'Union européenne (Pêche — Règlement (CE) n° 27/2005 — Répartition des quotas de captures entre États membres — Acte d'adhésion du Royaume d'Espagne — Fin de la période transitoire — Exigence de stabilité relative — Principe de non-discrimination — Nouvelles possibilités de pêche — Recevabilité)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Conseil de l'Union européenne , Espagne , quota de pêche , recours en annulation (UE) , réglementation de la pêche
- CELEX : C2007/315/09
- OJ : JOC_2007_315_R_0006_01
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