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97/362/CE: Décision de la Commission du 21 mai 1997 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription du carfentrazone-éthyl, du fosthiasate et du fluthiamide dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
97/362/CE: Décision de la Commission du 21 mai 1997 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription du carfentrazone-éthyl, du fosthiasate et du fluthiamide dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: agro-industrie , législation phytosanitaire , norme de commercialisation , produit pharmaceutique , produit phytosanitaire , substance toxique
- CELEX : 31997D0362
- OJ : JOL_1997_152_R_0031_009
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