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Règlement (CEE) n° 1432/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, relatif à l'adaptation des prix d'intervention ou d'achat à payer par la France, diminués à la suite de la dévaluation du franc français
Règlement (CEE) n° 1432/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, relatif à l'adaptation des prix d'intervention ou d'achat à payer par la France, diminués à la suite de la dévaluation du franc français
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CELEX : 31970R1432
- OJ : JOL_1970_159_R_0020_01
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