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RÈGLEMENT (CEE) No 2953/91 DE LA COMMISSION du 4 octobre 1991 concernant l' arrêt de la pêche de l' églefin par les navires battant pavillon de la Belgique
RÈGLEMENT (CEE) No 2953/91 DE LA COMMISSION du 4 octobre 1991 concernant l' arrêt de la pêche de l' églefin par les navires battant pavillon de la Belgique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Belgique , capture autorisée , capture par espèce , pêche maritime
- CELEX : 31991R2953
- OJ : JOL_1991_281_R_0009_017
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