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Règlement (CE) n° 409/2001 de la Commission du 28 février 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz
Règlement (CE) n° 409/2001 de la Commission du 28 février 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: céréale , exportation , licence d'exportation , Pologne , produit à base de céréales , riz
- CELEX : 32001R0409
- OJ : JOL_2001_060_R_0027_01
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