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Affaire C-232/09: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Augstākās tiesas Senāts (République de Lettonie) le 25 juin 2009 — Dita Danosa/SIA LKB Līzings
Affaire C-232/09: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Augstākās tiesas Senāts (République de Lettonie) le 25 juin 2009 — Dita Danosa/SIA LKB Līzings
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: code de commerce , droit de l'UE , interprétation du droit , Lettonie , maternité , société de capitaux
- CELEX : 62009CN0232
- OJ : JOC_2009_220_R_0020_01
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