Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 3 juillet 2013.
Airbus SAS contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale NEO - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Caractère descriptif Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement nº 207/2009 - Étendue de l’examen devant être opéré par la chambre de recours - Examen au fond subordonné à la recevabilité du recours - Articles 59 et 64, paragraphe 1, du règlement nº 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009 - Examen d’office des faits - Article 76 du règlement nº 207/2009. # Affaire T-236/12.
Airbus / OHMI (NEO)
TITJUR
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 3 juillet 2013.
Airbus SAS contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale NEO - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Caractère descriptif Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement nº 207/2009 - Étendue de l’examen devant être opéré par la chambre de recours - Examen au fond subordonné à la recevabilité du recours - Articles 59 et 64, paragraphe 1, du règlement nº 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009 - Examen d’office des faits - Article 76 du règlement nº 207/2009. # Affaire T-236/12.
Airbus / OHMI (NEO)
TITJUR
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