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QUESTION ORALE DOCUMENT B 2-940/88 AVEC DEBAT, DE MME VEIL ET M. DONNEZ, AU NOM DU GROUPE L.D.R. A LA COMMISSION: POURSUITE DU RECOURS PENDANT DEVANT LA COUR DE JUSTICE DANS L' AFFAIRE 70/88 DITE " POST-TCHERNOBYL "
QUESTION ORALE DOCUMENT B 2-940/88 AVEC DEBAT, DE MME VEIL ET M. DONNEZ, AU NOM DU GROUPE L.D.R. A LA COMMISSION: POURSUITE DU RECOURS PENDANT DEVANT LA COUR DE JUSTICE DANS L' AFFAIRE 70/88 DITE " POST-TCHERNOBYL "
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): DONNEZ , Parlement européen , VEIL
- Sujet: accident nucléaire , arrêt de la Cour (UE) , base juridique , Commission européenne , compétence du PE , Conseil de l'Union européenne , Cour de justice de l'Union européenne , Parlement européen , pollution radioactive , produit alimentaire , question parlementaire , recours administratif , recours en annulation , URSS
- CELEX : 91988O000114
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