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Règlement (CE) n° 542/2003 du Conseil du 21 janvier 2003 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques de la République tchèque vers la Communauté pour la période allant de la date d'entrée en vigueur du présent règlement à la date de l'adhésion de la République tchèque à l'Union européenne (prorogation du système de double contrôle)
Règlement (CE) n° 542/2003 du Conseil du 21 janvier 2003 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques de la République tchèque vers la Communauté pour la période allant de la date d'entrée en vigueur du présent règlement à la date de l'adhésion de la République tchèque à l'Union européenne (prorogation du système de double contrôle)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: document de transport , exportation , politique des importations , produit sidérurgique , Tchéquie
- CELEX : 32003R0542
- OJ : JOL_2003_081_R_0001_01
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