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QUESTION ECRITE NO 871/86 DE M. JEAN-PIERRE ABELIN AU CONSEIL: PREAVIS EN CAS DE FERMETURE DES FRONTIERES POUR CAUSE DE GREVE DE CERTAINS PERSONNELS
QUESTION ECRITE NO 871/86 DE M. JEAN-PIERRE ABELIN AU CONSEIL: PREAVIS EN CAS DE FERMETURE DES FRONTIERES POUR CAUSE DE GREVE DE CERTAINS PERSONNELS
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): ABELIN , Parlement européen
- Sujet: contrôle sanitaire , denrée périssable , frontière , grève , Italie , libre circulation des marchandises , poisson , produit de la pêche , vétérinaire , échange commercial
- CELEX : 91986E000871
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