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QUESTION ÉCRITE E-1478/02 posée par Herman Schmid (GUE/NGL) à la Commission. Interdiction du travail des enfants.
QUESTION ÉCRITE E-1478/02 posée par Herman Schmid (GUE/NGL) à la Commission. Interdiction du travail des enfants.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: diffusion de l'information de l'UE , directive CE , droits de l'enfant , institution de l'Union européenne , mesure nationale d'exécution , rapport , travail des enfants , État membre UE
- CELEX : 92002E001478
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