For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Question écrite E-003971/11 Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission. Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
Question écrite E-003971/11 Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission. Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: convention ONU , personne handicapée , ratification d'accord
- EP : P7_QE(2011)003971
- CELEX : 92011E003971
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues