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Règlement (CEE) n°1058/68 de la Commission, du 24 juillet 1968, arrêtant certaines modalités d' application du règlement n° 371/67/CEE en ce qui concerne la restitution à la production pour la fécule de pommes de terre
Règlement (CEE) n°1058/68 de la Commission, du 24 juillet 1968, arrêtant certaines modalités d' application du règlement n° 371/67/CEE en ce qui concerne la restitution à la production pour la fécule de pommes de terre
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31968R1058
- OJ : JOL_1968_179_R_0032_012
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