 |
Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée |
For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Regulamentul (CEE) nr. 2930/86 al Consiliului din 22 septembrie 1986 de definire a caracteristicilor vaselor de pescuit$
PROPCELEX
Regulamentul (CEE) nr. 2930/86 al Consiliului din 22 septembrie 1986 de definire a caracteristicilor vaselor de pescuit$
PROPCELEX
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: bateau de pêche , norme technique , équipement de véhicule
- OJ : JOL_1986_274_R_0001_01
- CELEX : 31986R2930
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues