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Question écrite E-009140/11 Vilija Blinkevičiūtė (S&D) à la Commission. Réexamen du règlement (CE) no 562/2006, règles de la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures
Question écrite E-009140/11 Vilija Blinkevičiūtė (S&D) à la Commission. Réexamen du règlement (CE) no 562/2006, règles de la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: accord de Schengen , contrôle des migrations , contrôle à la frontière , pays tiers , proposition (UE) , ressortissant étranger , règlement CE , révision de la loi
- CELEX : 92011E009140
- EP : P7_QE(2011)009140
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