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Règlement (CE) nº 723/2000 du Conseil, du 6 avril 2000, modifiant le règlement (CE) nº 1294/1999 relatif à un gel des capitaux et à une interdiction des investissements en relation avec la République fédérale de Yougoslavie (RFY)
Règlement (CE) nº 723/2000 du Conseil, du 6 avril 2000, modifiant le règlement (CE) nº 1294/1999 relatif à un gel des capitaux et à une interdiction des investissements en relation avec la République fédérale de Yougoslavie (RFY)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: investissement , marché des capitaux , réglementation des investissements , sanction internationale , sanction économique , Yougoslavie
- OJ : JOL_2000_086_R_0001_01
- CELEX : 32000R0723
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