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Question écrite E-002953/11 Reinhard Bütikofer (Verts/ALE), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Ulrike Lunacek (Verts/ALE), Franziska Katharina Brantner (Verts/ALE) et Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil. Vente d'armes par les États membres à la Libye et conformité avec le Code de conduite de l'UE en matière d'exportation d'armements
Question écrite E-002953/11 Reinhard Bütikofer (Verts/ALE), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Ulrike Lunacek (Verts/ALE), Franziska Katharina Brantner (Verts/ALE) et Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil. Vente d'armes par les États membres à la Libye et conformité avec le Code de conduite de l'UE en matière d'exportation d'armements
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: Autriche , Belgique , Bulgarie , commerce des armes , exportation (UE) , Italie , Libye , Malte , politique étrangère et de sécurité commune , position commune , restriction à l'exportation , Royaume-Uni , transit de l'Union , violation du droit de l'UE , État membre UE
- CELEX : 92011E002953
- EP : P7_QE(2011)002953
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