For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Directive 2008/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 92/49/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l’assurance directe autre que l’assurance sur la vie, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission
Directive 2008/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 92/49/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l’assurance directe autre que l’assurance sur la vie, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Parlement européen
- Sujet: assurance , Commission européenne , compagnie d'assurances , compétence institutionnelle (UE) , droit d'établissement , libre prestation de services , rapprochement des législations
- CELEX : 32008L0036
- OJ : JOL_2008_081_R_0069_01
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues