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2000/169/CE: Décision du Conseil, du 25 février 2000, prorogeant la décision 91/482/CEE relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne
2000/169/CE: Décision du Conseil, du 25 février 2000, prorogeant la décision 91/482/CEE relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord d'association (UE) , coopération financière , coopération industrielle , coopération économique , pays et territoires d'outre-mer
- OJ : JOL_2000_055_R_0067_01
- CELEX : 32000D0169
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