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Arrêt du Tribunal de première instance du 11 juin 2002 dans l'affaire T-365/00, Alsace International Car Service SARL (AICS) contre Parlement européen (Marchés publics — Transport de personnes en véhicules avec chauffeurs lors des sessions du Parlement à Strasbourg — Conformité avec le droit français)
Arrêt du Tribunal de première instance du 11 juin 2002 dans l'affaire T-365/00, Alsace International Car Service SARL (AICS) contre Parlement européen (Marchés publics — Transport de personnes en véhicules avec chauffeurs lors des sessions du Parlement à Strasbourg — Conformité avec le droit français)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: adjudication de marché , contrat public , location de véhicule , Parlement européen , recours en annulation (UE) , taxi
- OJ : JOC_2002_202_R_0024_01
- CELEX : C2002/202/35
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