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PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE ET MODE DE GESTION D' UN PLAFOND COMMUNAUTAIRE PREFERENTIEL POUR CERTAINS PRODUITS PETROLIERS RAFFINES EN TURQUIE ET ETABLISSANT UNE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE DES IMPORTATIONS DE CES PRODUITS ( 1989 )
PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE ET MODE DE GESTION D' UN PLAFOND COMMUNAUTAIRE PREFERENTIEL POUR CERTAINS PRODUITS PETROLIERS RAFFINES EN TURQUIE ET ETABLISSANT UNE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE DES IMPORTATIONS DE CES PRODUITS ( 1989 )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , produit pétrolier , surveillance du marché , Turquie
- CELEX : 51988PC0556
- COMNAT : COM_1988_0556_FIN
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