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Affaire C-238/03 P: Pourvoi formé le 27 mai 2003 par MAJA srl contre l'arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes (deuxième chambre) du 12 mars 2003 dans l'affaire T-254/99, MAJA srl contre Commission des Communautés européennes
Affaire C-238/03 P: Pourvoi formé le 27 mai 2003 par MAJA srl contre l'arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes (deuxième chambre) du 12 mars 2003 dans l'affaire T-254/99, MAJA srl contre Commission des Communautés européennes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: aide à la modernisation , aquiculture , Commission européenne , industrie de la pêche , recours en annulation (UE) , suspension de l'aide
- CELEX : C2003/213/17
- OJ : JOC_2003_213_R_0011_01
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