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Affaire T-59/07: Arrêt du Tribunal du 13 juillet 2011 — Polimeri Europa/Commission ( «Concurrence — Ententes — Marché du caoutchouc butadiène et du caoutchouc styrène-butadiène fabriqué par polymérisation en émulsion — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Imputabilité du comportement infractionnel — Infraction unique — Preuve de l’existence de l’entente — Amendes — Gravité et durée de l’infraction — Circonstances aggravantes» )
Affaire T-59/07: Arrêt du Tribunal du 13 juillet 2011 — Polimeri Europa/Commission ( «Concurrence — Ententes — Marché du caoutchouc butadiène et du caoutchouc styrène-butadiène fabriqué par polymérisation en émulsion — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Imputabilité du comportement infractionnel — Infraction unique — Preuve de l’existence de l’entente — Amendes — Gravité et durée de l’infraction — Circonstances aggravantes» )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: accord de prix , amende , entente illicite , industrie du caoutchouc , information commerciale , échange d'information
- CELEX : 62007TA0059
- OJ : JOC_2011_269_R_0043_02
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