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Arrêt de la Cour du 8 juillet 2008 dans les affaires jointes E-9/07 et E-10/07 entre L'Oréal Norge AS (affaire E-9/07 et affaire E-10/07); L'Oréal SA (affaire E-10/07) et Per Aarskog AS (affaire E-9/07); Nille AS (affaire E-9/07); Smart Club AS (affaire E-10/07) (Épuisement des droits conférés par une marque)
Arrêt de la Cour du 8 juillet 2008 dans les affaires jointes E-9/07 et E-10/07 entre L'Oréal Norge AS (affaire E-9/07 et affaire E-10/07); L'Oréal SA (affaire E-10/07) et Per Aarskog AS (affaire E-9/07); Nille AS (affaire E-9/07); Smart Club AS (affaire E-10/07) (Épuisement des droits conférés par une marque)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de l’AELE (Association européenne de libre-échange)
- Sujet: droit des marques , interprétation du droit , marque commerciale , pays de l'AELE , pays tiers , rapprochement des législations , restriction à l'importation
- CELEX : E2007J0009
- OJ : JOC_2008_275_R_0020_01
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