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Affaire T-165/01: Recours introduit le 17 juillet 2001 par Hans Mc Auley contre Conseil de l'Union européenne
Affaire T-165/01: Recours introduit le 17 juillet 2001 par Hans Mc Auley contre Conseil de l'Union européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: appréciation du personnel , Conseil de l'Union européenne , fonctionnaire européen , recours en annulation (UE)
- CELEX : C2001/289/67
- OJ : JOC_2001_289_R_0028_02
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