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Affaire C-375/01: Recours introduit le 27 septembre 2001 par la Commission des Communautés européennes contre l'Irlande
Affaire C-375/01: Recours introduit le 27 septembre 2001 par la Commission des Communautés européennes contre l'Irlande
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , Irlande , législation sanitaire , rayonnement ionisant , recours en manquement , santé publique
- OJ : JOC_2001_348_R_0012_02
- CELEX : C2001/348/22
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