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Règlement d’exécution (UE) n ° 419/2012 de la Commission du 16 mai 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 562/2011 relatif à l’adoption du plan portant attribution aux États membres de ressources imputables sur l’exercice budgétaire 2012 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l’Union européenne
Règlement d’exécution (UE) n ° 419/2012 de la Commission du 16 mai 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 562/2011 relatif à l’adoption du plan portant attribution aux États membres de ressources imputables sur l’exercice budgétaire 2012 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l’Union européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide alimentaire , aide aux défavorisés , avance de trésorerie , coût de stockage , organisation bénévole , prix de transport , transport de marchandises
- OJ : JOL_2012_130_R_0014_01
- CELEX : 32012R0419
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