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2010/44/: Décision de la Commission du 22 décembre 2009 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une troisième liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique continentale [notifiée sous le numéro C(2009) 10422]
2010/44/: Décision de la Commission du 22 décembre 2009 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une troisième liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique continentale [notifiée sous le numéro C(2009) 10422]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: protection de l'environnement , protection de la faune , protection de la flore , région , répertoire , zone protégée , État membre UE
- OJ : JOL_2010_030_R_0120_01
- CELEX : 32010D0044
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