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82/364/CEE: Décision de la Commission, du 17 mai 1982, concernant l'octroi par la France de subventions d'intérêt sur des crédits destinés au financement d'exportations de France vers la Grèce après l'adhésion de ce pays à la Communauté économique européenne (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
82/364/CEE: Décision de la Commission, du 17 mai 1982, concernant l'octroi par la France de subventions d'intérêt sur des crédits destinés au financement d'exportations de France vers la Grèce après l'adhésion de ce pays à la Communauté économique européenne (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adhésion à l'Union européenne , aide économique , crédit à l'exportation , France , Grèce , intérêt
- OJ : JOL_1982_159_R_0044_029
- CELEX : 31982D0364
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