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Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la mise en œuvre de la directive 94/62/ce relative aux emballages et aux dechets d'emballages ainsi que ses effets sur l'environnement et sur le fonctionnement du marche interieur [SEC(2006) 1579]
Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la mise en œuvre de la directive 94/62/ce relative aux emballages et aux dechets d'emballages ainsi que ses effets sur l'environnement et sur le fonctionnement du marche interieur [SEC(2006) 1579]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: application du droit de l'UE , emballage , gestion des déchets , politique de l'environnement , prévention de la pollution , recyclage des déchets , élimination des déchets
- COM : COM_2006_811
- CELEX : 52006DC0767
- COMNAT : COM_2006_0767_FIN
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