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AVIS SUR LES PROPOSITIONS: - DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L' ACCES A LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR RESPECTIVEMENT DE MARCHANDISES ET DE VOYAGEURS PAR VOIE NAVIGABLE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX, - DE DIRECTIVE DU CONSEIL VISANT A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES, CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE TRANSPORTEUR DE PERSONNES ET DE MARCHANDISES, PAR ROUTE ET PAR VOIE NAVIGABLE, ET COMPORTANT DES MESURES DESTINEES A FAVORISER L' EXERCICE EFFECTIF DE LA LIBERTE D' ETABLISSEMENT DE CES TRANSPORTEURS
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