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Règlement délégué (UE) n ° 694/2014 de la Commission du 17 décembre 2013 complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation déterminant des types de gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement délégué (UE) n ° 694/2014 de la Commission du 17 décembre 2013 complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation déterminant des types de gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contrôle financier , droit d'établissement , gestion financière , libre prestation de services , marché financier , norme technique , société d'investissement , surveillance du marché
- OJ : JOL_2014_183_R_0006
- CELEX : 32014R0694
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