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Règlement (CEE) n 463/91 de la Commission, du 27 février 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 35 000 tonnes de froment dur détenues par l'organisme d'intervention espagnol
Règlement (CEE) n 463/91 de la Commission, du 27 février 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 35 000 tonnes de froment dur détenues par l'organisme d'intervention espagnol
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1991_054_R_0021_033
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