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Règlement (CE) n° 2228/2004 de la Commission du 23 décembre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 15e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1327/2004
Règlement (CE) n° 2228/2004 de la Commission du 23 décembre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 15e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1327/2004
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adjudication de marché , pays tiers , restitution à l'exportation , sucre blanc
- CELEX : 32004R2228
- OJ : JOL_2004_379_R_0012_01
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